Commission Permanente du 20 mars 2023

21 rapports


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19462Tarifs Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau à compter du 1er janvier 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19498Convention de mise à disposition de la solution DETOXIO auprès de l'ensemble des communes volontaires de la Loire - Délibération - Annexe21/03/202321/03/2023
19544Appel à partenariats "Loire Connect" - Délibération - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19473Demande de remise de dettes - Prestations autonomie - Délibération - Annexe21/03/202321/03/2023
19488Avenants aux conventions d'association et d'adhésion de l'outil Oui-Form de Pôle Emploi - Délibération - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19504Renouvellement du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens avec la Ligue de l'enseignement pour la période 2023-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19507Avenant n° 2 au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2020-2024 de l'Association La Roche - Délibération - Annexe21/03/202321/03/2023
19549Avenant n°2 relatif à la convention du Programme d'Intérêt Général 2 de Roannais Agglomération 2019-2023 - Délibération - Annexe21/03/202321/03/2023

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19486Collèges publics - Approbation de conventions d'utilisation des locaux - Délibération - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19510Dotation travaux dans les collèges publics - Délibération - Annexe21/03/202321/03/2023
19529Culture - Subvention pour la Maison d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie (MARPA) de Saint Romain d'Urfé - Délibération - Annexe21/03/202321/03/2023

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19509Protocole d'accord transactionnel avec la société TotalEnergies Proxi Sud Est dans le cadre de la fourniture de fioul domestique pour les sites départementaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19513Vente d'une propriété départementale - ex-Gare de Saint Just la Pendue - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19532Le Toit Forézien - Construction de 9 logements collectifs rue Pétrus Tourton sur la commune de la Grand Croix - Délibération - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19532Le Toit Forézien - Acquisition en VEFA de 18 logements rue Antoine Seytre sur la commune de Saint Martin la Plaine - Délibération - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19532Alliade - Acquisition de 17 logements collectifs place de la Boaterie sur la commune de Feurs - Délibération - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19532Le Toit Forézien - Acquisition d'un terrain avec un immeuble collectif de 6 logements rue du 8 mai 1945 sur la commune de Saint Genest Lerpt - Délibération - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19532Le Toit Forézien - Acquisition en VEFA de 12 logements impasse des Lys sur la commune de Montbrison - Délibération - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19532Le Toit Forézien - Acquisition en VEFA de 7 logements individuels rue Sainte Claire sur la commune de Montbrison - Délibération - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19533Vente d'une propriété départementale - Ancienne gare du Tacot à Bussy-Albieux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19548Convention financière à la suite du transfert de compte-épargne temps dans le cadre de la mutation d'un agent - Délibération - Annexe21/03/202321/03/2023
19551Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19552Substitution d'acquéreur pour la vente du dépôt de La Béraudière à la Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023

Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19479Convention avec Saint-Etienne Métropole - Etudes de réparation du pont sur le Furan - Communes de Saint-Just Saint-Rambert et Andrézieux-Bouthéon - Délibération - Annexe21/03/202321/03/2023
19527Acquisition et cession de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023
19540Conventions avec Saint Etienne Métropole pour l'utilisation, la gestion et la mise à jour du modèle multimodal de déplacement Sud Loire 2022-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/03/202321/03/2023